Juridique
1. Coordonnées
Adresse
Colebrook Bosson Saunders
35 Union Street, London, SE1 1SD
Service client
E-mail : info@cbsproducts.co.uk
Contact pour la gestion des données personnelles
Nom du contact : Eddie Idemudia
E-mail : eddie.idemudia@cbsproducts.co.uk
Objet : « Formulaire de contact : gestion des données personnelles »
2. Définitions
Colebrookbossonsaunders.com est un site Web maintenu sur le World Wide Web par Colebrook Bosson Saunders ; « site Web » ou « site » désigne Colebrookbossonsaunders.com. « Utilisateur », ou collectivement « utilisateurs », désigne toute partie qui accède au site. « Accès » signifie consulter ou obtenir de toute autre manière des informations situées sur Colebrookbossonsaunders.com. « Accord » désigne les présentes conditions d’utilisation et toute modification ultérieure. « Informations personnelles » désigne les informations concernant l’utilisateur que celui-ci a volontairement transmises à Colebrook Bosson Saunders, telles que son nom, son adresse, sa ville, son État, son code postal, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son intitulé de poste et son employeur.
3. Description des services proposés
Colebrook Bosson Saunders fournit Colebrookbossonsaunders.com comme service à ses distributeurs, fournisseurs, détaillants et clients. Tous les produits ne sont pas disponibles sur tous les marchés.
4. Acceptation des conditions
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5. Droits d’auteur et marques commerciales
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6. Utilisations autorisées
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7. Conduite interdite
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• (a) Utiliser tout appareil ou tout autre moyen pour recueillir des informations sur d’autres Utilisateurs.
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8. Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité
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9. Contenu de tiers
Colebrook Bosson Saunders n’est ni l’éditeur ni l’auteur des informations présentes sur le site et fournies par des fournisseurs de contenu tiers, et Colebrook Bosson Saunders ne saurait être tenue responsable des réclamations liées à ces informations. Toute mention sur le site de produits ou services fournis par des tiers est donnée à titre informatif uniquement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation de la part de Colebrook Bosson Saunders. Colebrook Bosson Saunders décline toute responsabilité à l’égard de ces produits ou services. Toute transaction entre un utilisateur et un tiers mentionné sur le site ou trouvé par son intermédiaire relève exclusivement de ces utilisateurs et de ces tiers, et est soumise aux conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions.
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10. Informations sur les produits
La plupart des produits présentés sur le site Web de Colebrook Bosson Saunders sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks, et Colebrook Bosson Saunders ne peut garantir qu’un produit présenté sur le site Web sera disponible au moment où il y est présenté. Dans certains cas, les produits peuvent ne pas être disponibles dans certains magasins ou à certains endroits.
11. Indemnisation
L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Colebrook Bosson Saunders ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et ayants droit contre toute cause d’action ou réclamation, y compris les frais juridiques, liée à l’utilisation du site par l’utilisateur.
12. Sécurité
Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site. Colebrook Bosson Saunders enquêtera sur les incidents susceptibles de constituer des violations et coopérera avec toutes les autorités compétentes chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les contrevenants. Les Utilisateurs doivent saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder aux extranets sécurisés. Afin de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte, il est recommandé de fermer le navigateur lorsque vous avez terminé d’utiliser le site.
Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, notamment :
• (a) Obtenir un accès non autorisé à toute partie, fonctionnalité ou tout service proposé sur Colebrookbossonsaunders.com ou par son intermédiaire, ou à tout système, serveur ou réseau associé connecté au site, par piratage, « minage » de mots de passe ou tout autre moyen non autorisé ;
• (b) Analyser ou tester la vulnérabilité du site ou d’un système, serveur ou réseau connecté au site ;
• (c) Contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du site ou de tout réseau connecté au site ;
• (d) Effectuer des recherches inversées ou retracer toute information, personnelle ou autre, concernant un autre Utilisateur, le compte d’un Utilisateur, Colebrookbossonsaunders.com ou Colebrook Bosson Saunders, ou exploiter de toute autre manière un service ou une information mis à disposition sur le site ou par son intermédiaire. Les Utilisateurs peuvent obtenir leurs propres informations personnelles recueillies par Colebrook Bosson Saunders conformément aux conditions du présent Contrat ;
• (e) Prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure, aux systèmes associés, aux serveurs ou aux réseaux du site Colebrookbossonsaunders.com ;
• (f) Utiliser un dispositif, un logiciel ou toute autre méthode pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal, les transactions effectuées ou l’utilisation de Colebrookbossonsaunders.com par toute autre personne.
13. Résiliation du Contrat
Colebrook Bosson Saunders ou l’Utilisateur peut résilier le présent Contrat à sa discrétion. Outre ses autres droits, Colebrook Bosson Saunders peut mettre fin à l’accès à ce site ou annuler l’adhésion à tout service fourni par Colebrook Bosson Saunders sur le site si l’Utilisateur enfreint de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou adopte un comportement que Colebrook Bosson Saunders juge inapproprié. En cas de résiliation du présent Contrat, les dispositions du présent paragraphe ainsi que celles des paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 resteront en vigueur.
14. Liens
Les liens inclus sur Colebrookbossonsaunders.com sont fournis pour l’usage et la commodité du visiteur. La présence d’un lien sur une page quelconque de ce site ne constitue ni une approbation ni une recommandation de la part de Colebrook Bosson Saunders, et ne doit en aucun cas être interprétée comme indiquant que le site référencé entretient une quelconque relation avec Colebrook Bosson Saunders.
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15. Respect des droits d'auteur
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16. Divers
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17. Déclarations de confidentialité
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19. Loi britannique sur l’esclavage moderne
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