OÙ TROUVER DES INFORMATIONS SUR NOUS ET NOS PRODUITS
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre société, Colebrook Bosson & Saunders (Products) Limited, et sur nos produits avant de passer commande :
· sur notre site web, si vous passez une commande en ligne ; ou
· de la part de notre service client.
Nous vous confirmons également les informations essentielles par écrit, par e-mail, après que vous avez passé une commande en ligne. Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre service client en envoyant un e-mail à customer.service@cbsproducts.co.uk.
NOUS N'ACCORのONS PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS TOUS LES MÊMES DROITS QU'AUX CONSOMMATEURS
Par exemple, les clients professionnels ne peuvent pas annuler leurs commandes, disposent de droits différents en cas de problème avec un produit et nous ne les indemnisons pas de la même manière pour les pertes causées par nous ou nos produits. Lorsqu'une condition s'applique uniquement aux professionnels ou uniquement aux consommateurs, cela est clairement indiqué. Vous êtes un client professionnel si vous achetez des produits entièrement ou principalement pour les utiliser dans le cadre de votre activité commerciale, de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession, même si vous êtes un particulier.
LORSQUE VOUS ACHETEZ CHEZ NOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE :
· Si vous êtes un client professionnel, le présent document constitue l'intégralité de notre accord avec vous.
· Nous n'acceptons les commandes qu'après les avoir vérifiées.
· Nous rejetons parfois les commandes.
· Nous vous facturons lorsque vous passez votre commande.
· Si vous êtes un client professionnel, vous ne disposez d'aucun droit de compensation.
· Nous vous facturons des intérêts en cas de retard de paiement.
· Nous répercutons les augmentations de la TVA.
· Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
· Les produits peuvent différer légèrement de leurs images.
· Il vous incombe de vous assurer que vos mesures sont exactes.
· Nous vous facturons des frais si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin.
· Si vous êtes un consommateur et avez acheté en ligne, vous disposez d'un droit légal de changer d'avis.
· Vous disposez de droits si votre produit présente un défaut.
· Nous pouvons modifier les produits et les présentes conditions dans certaines circonstances.
· Nous pouvons suspendre la fourniture (et vous disposez de droits dans ce cas).
· Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous.
· Nous ne vous indemnisons pas pour l'ensemble des pertes causées par nous ou nos produits.
· Nous utilisons vos données personnelles comme indiqué dans notre Avis de confidentialité.
· Vous disposez de plusieurs options pour résoudre les litiges qui nous opposent.
· D'autres conditions importantes s'appliquent à notre contrat.
SI VOUS ÊTES UN CLIENT PROFESSIONNEL, LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE L'INTÉGRALITÉ DE NOTRE ACCORD AVEC VOUS
Si vous êtes un client professionnel, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre achat. Vous reconnaissez ne vous être fondé sur aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui ne figure pas dans les présentes conditions, et vous ne pouvez présenter aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou par négligence, ni pour déclaration négligente, fondée sur une quelconque déclaration figurant dans le présent accord.
NOUS N'ACCEPTONS LES COMMANDES QU'APRÈS LES AVOIR VÉRIFIÉES
Nous vous contactons pour confirmer que nous avons reçu votre commande et que nous l'avons acceptée.
IL NOUS ARRIVE DE REJETER DES COMMANDES
Il nous arrive de rejeter des commandes, par exemple parce qu'un produit est inopinément en rupture de stock, parce que vous vous trouvez en dehors de nos zones de livraison ou parce que le prix du produit a été indiqué par erreur. Dans ce cas, nous vous en informons dès que possible et vous remboursons toute somme que vous avez versée.
NOUS VOUS FACTURONS LORSQUE VOUS PASSEZ VOTRE COMMANDE
Vous serez propriétaire de votre produit dès que nous aurons reçu le paiement intégral.
SI VOUS ÊTES UN CLIENT PROFESSIONNEL, VOUS NE POUVEZ PAS INVOQUER LA COMPENSATION
Si vous êtes un client professionnel, vous devez nous payer intégralement toutes les sommes dues au titre des présentes conditions, sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception de toute déduction ou retenue fiscale exigée par la loi).
NOUS FACTURONS DES INTÉRÊTS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de percevoir un paiement que vous nous devez, nous facturons des intérêts sur le montant impayé au taux annuel de 2 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre en vigueur. Ces intérêts courent quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après jugement. Vous nous versez les intérêts en même temps que tout montant impayé.
NOUS RÉPERCUTONS LES HAUSSES DE TVA
Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajustons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé intégralement avant l'entrée en vigueur du changement de taux de TVA.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Si la livraison de votre produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté, tel qu'un retard dû à des grèves, à une pénurie de matières premières ou à une annulation par nos fournisseurs, nous vous contactons dès que possible pour vous en informer et faisons notre possible pour réduire le retard. Tant que nous agissons ainsi, nous ne vous indemniserons pas pour le retard, mais si celui-ci est susceptible d'être important, vous pouvez contacter notre service clientèle pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout produit payé à l'avance mais non reçu.
LES PRODUITS PEUVENT DIFFÉRER LÉGÈREMENT DE LEURS IMAGES
La couleur réelle d'un produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans nos supports marketing, et son emballage peut être légèrement différent. Cela peut s'expliquer par le fait que les conditions d'éclairage influencent l'apparence des couleurs, que les écrans des appareils ont leurs limites et que, lorsqu'un article est fabriqué selon des spécifications uniques, toutes les tailles, tous les poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur notre site web ou par notre équipe commerciale sont approximatifs et destinés à fournir une description générale des produits. Les produits peuvent également différer de leurs images si nous exerçons nos droits tels qu'énoncés dans Nous pouvons modifier les produits et ces conditions dans certaines circonstances.
IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOS MESURES SONT EXACTES
Si nous fabriquons ou fournissons le produit selon les dimensions que vous nous avez indiquées, il vous incombe de vous assurer que ces dimensions sont correctes.
NOUS VOUS FACTURONS DES FRAIS SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES
Nous vous facturons des sommes supplémentaires si vous ne nous fournissez pas les informations demandées sur l'accès à votre propriété pour la livraison, en cas de retard ou de refus injustifié d'accepter la livraison. Nous pourrions devoir effectuer une nouvelle livraison avec un autre véhicule ou du personnel supplémentaire et reprogrammer les services ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET AVEZ ACHETÉ EN LIGNE, VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT LÉGAL DE CHANGER D'AVIS
Votre droit légal de changer d'avis lorsque vous êtes un consommateur ayant acheté en ligne. Si vous êtes un consommateur et avez acheté en ligne, vous disposez d'un droit légal de changer d'avis concernant votre achat et d'obtenir le remboursement du montant payé, y compris les frais de livraison. Ce droit est soumis à certaines conditions, exposées ci-dessous.
Cas dans lesquels vous ne pouvez pas changer d'avis. Vous ne pouvez pas changer d'avis concernant une commande de :
· les biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; et
· les biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Ces articles ne peuvent pas être retournés et ne donnent pas droit à un remboursement, sauf s'ils sont défectueux. Voir la section intitulée Vous disposez de droits en cas de problème avec votre produit.
Le délai pour changer d'avis. Si vous changez d'avis concernant un produit, vous devez nous en informer au plus tard 14 jours après le jour où nous livrons votre produit. Si les biens sont livrés en plusieurs fois à des dates différentes, le délai court à compter du lendemain de la dernière livraison.
Comment nous informer. Pour nous informer que vous souhaitez changer d'avis, contactez notre service client en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Colebrook Bosson & Saunders (Products) Limited,
Je/nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] résilie/résilions mon/notre [*] contrat de vente portant sur les biens suivants [*]/relatif à la fourniture du service suivant [*],
Commandé le [*]/reçu le [*],
Nom du ou des consommateurs,
Adresse du ou des consommateurs,
Date
[*] Supprimez les mentions inutiles
Vous devez retourner le produit à vos frais. Si vous disposez d'un droit de rétractation, vous devez nous retourner le produit (ainsi que les éventuels cadeaux offerts avec celui-ci) dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de changer d'avis et où nous vous avons fourni l'adresse à laquelle renvoyer le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous avons proposé le retour gratuit lors de l'achat du produit. Vous pouvez nous renvoyer le produit en contactant notre service client, qui pourra vous aider dans la procédure de retour. Vous devez conserver un reçu ou toute autre preuve remise par le service de livraison attestant que vous avez envoyé le produit et indiquant la date d’envoi. Nous vous conseillons de toujours utiliser un service de livraison reconnu. Si vous ne le faites pas et que nous ne recevons pas du tout les produits, ou que nous ne les recevons pas dans un délai raisonnable, nous ne vous rembourserons pas leur prix. Pour obtenir de l’aide concernant les retours, contactez notre service client.
Nous remboursons uniquement les frais de livraison standard pour les commandes retournées au Royaume-Uni lorsque nous effectuons un remboursement. Nous ne remboursons pas les frais supplémentaires que vous avez payés pour une livraison express ou une livraison à une heure précise.
Nous réduisons votre remboursement si vous avez utilisé ou endommagé un produit. Si vous manipulez le produit d’une manière qui ne serait pas acceptable en magasin, nous réduirons votre remboursement afin de compenser la perte de valeur qui en résulte pour nous. Par exemple, nous réduirons votre remboursement si l’état du produit n’est pas « comme neuf », si les étiquettes de prix ont été retirées, si l’emballage est endommagé ou si des accessoires manquent. Dans certains cas, en raison de la manière dont vous avez traité le produit, aucun remboursement ne sera dû. Notre service client peut vous indiquer si nous sommes susceptibles de réduire votre remboursement.
Quand et comment nous vous remboursons. Si vous nous informez que vous avez changé d’avis concernant un produit (lorsque vous en avez le droit) qui n’a pas été livré, nous vous rembourserons dès que possible et dans un délai de 14 jours. Si vous nous renvoyez le produit, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant sa réception (ou la réception de la preuve de son envoi). Nous vous rembourserons selon le mode de paiement utilisé.
VOUS AVEZ DES DROITS SI VOTRE PRODUIT PRÉSENTE UN PROBLÈME
Retournez-nous le produit. Si vous pensez que votre produit présente un problème, contactez notre service client.
Vos droits et recours si vous êtes un consommateur. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à la description qui vous en est faite sur notre site web et qui satisfont à toutes les exigences imposées par la loi. Vos droits légaux sont résumés ci-dessous. Certaines exceptions s’appliquent. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter le site web de Citizens Advice www.citizensadvice.org.uk. N’oubliez pas non plus que vous disposez de plusieurs options pour résoudre les litiges avec nous.
|
Résumé de vos principaux droits légaux |
|
La loi de 2015 relative aux droits des consommateurs prévoit que les produits doivent être conformes à leur description, adaptés à l’usage prévu et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre produit, vos droits légaux vous donnent droit à ce qui suit : · Jusqu’à 30 jours : si vos produits sont défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement. · Jusqu’à six mois : si vos produits ne peuvent être ni réparés ni remplacés, vous avez droit à un remboursement intégral dans la plupart des cas. · Jusqu’à six ans : si vos produits ne durent pas pendant une période raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel. |
Vos droits si vous êtes une entreprise. Nous garantissons que, sauf si une exception s’applique (voir Exceptions aux garanties), tous les produits qui sont des marchandises doivent, à la livraison :
· être conformes à tous égards importants à leur description et à toute spécification pertinente ;
· être exempts de défauts importants de conception, de matériaux et de fabrication ;
· être de qualité satisfaisante (au sens de la Sale of Goods Act 1979) ; et
· être adaptés à toute fin présentée par nous par écrit.
Notre garantie commerciale pour les entreprises et les consommateurs. Nous garantissons que tous les produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure, spéciaux ou personnalisés doivent :
· être conformes à tous égards importants à toute spécification pertinente ; et
· être exempts de défauts importants de matériaux et de fabrication,
sous réserve des conditions de garantie énoncées dans Nos conditions de garantie et sauf si une exception s’applique (voir Exceptions aux garanties) à la livraison et pendant la période suivante à compter de la date de livraison :
· cinq ans pour les produits « Lolly », « Ondo », « Oripura », « Monto » et « Lana » ; et
· 12 ans pour tous les autres produits.
Nos conditions de garantie. Notre garantie pour les entreprises et les consommateurs est soumise aux conditions suivantes :
· La garantie n’est valable que pour les articles achetés directement auprès de nous en ligne.
· La garantie est annulée si les produits ont été modifiés de quelque manière que ce soit ou si le produit a été mal utilisé ou utilisé au-delà d’un usage normal (selon notre appréciation raisonnable).
· La garantie ne s’étend pas aux meubles, aux équipements informatiques ni à tout autre article autre que le produit fourni par nous et bénéficiant de la garantie commerciale.
· Cette garantie s’étend uniquement à l’acheteur initial, sauf si vous êtes un consommateur.
· Si vous êtes un consommateur, vous pouvez transférer toute garantie que nous fournissons au nouveau propriétaire du produit, sous réserve des conditions de la garantie. Nous pouvons demander au nouveau propriétaire de prouver que vous lui avez transféré le produit, par exemple en exigeant un reçu du transfert.
Vos recours si vous êtes une entreprise ou un consommateur. Sauf si une exception s’applique (voir Exceptions aux garanties), si :
· vous nous informiez par écrit, pendant la période de garantie applicable et dans un délai raisonnable à compter de la découverte, qu’un produit n’est pas conforme à la garantie (voir Vos droits si vous êtes une entreprise et Notre garantie commerciale pour les entreprises et les consommateurs);
· nous ayons une possibilité raisonnable d’examiner ce produit ; et
· vous nous retourniez ce produit depuis le Royaume-Uni, à nos frais, ou depuis l’étranger, à vos frais,
nous réparerons ou remplacerons, à notre choix, le produit défectueux (par un produit similaire ou équivalent), ou rembourserons intégralement le prix du produit défectueux, ce qui constituera votre seul recours en cas de violation de la garantie. Les présentes conditions s'appliqueront à tout produit réparé ou de remplacement que nous vous fournirons.
Exceptions aux garanties. Nous ne serons pas responsables du non-respect par un produit des garanties (voir Vos droits si vous êtes une entreprise et Notre garantie commerciale pour les entreprises et les consommateurs) si :
· vous continuez à utiliser ce produit après nous avoir informés de sa non-conformité ;
· le défaut résulte du fait que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien du produit ou, à défaut, les bonnes pratiques professionnelles ;
· le défaut résulte du fait que nous avons suivi un dessin, une conception ou une spécification que vous avez fourni(e) ;
· vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou
· le défaut résulte de l'usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions de fonctionnement anormales ou de marques, éraflures ou dégradations survenant dans le cadre d'une utilisation correcte ou normale pendant la durée de vie opérationnelle du produit.
NOUS POUVONS MODIFIER LES PRODUITS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES
Modifications que nous pouvons toujours apporter. Nous pouvons toujours modifier un produit :
· tenir compte des modifications des lois et exigences réglementaires applicables, y compris les exigences de l'Union européenne ; et
· apporter des ajustements et améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace de sécurité ou améliorer les performances du produit et/ou la sécurité des utilisateurs. Ces modifications n'affectent pas votre utilisation du produit.
NOUS POUVONS SUSPENDRE LA FOURNITURE (ET VOUS DISPOSEZ DE DROITS SI NOUS LE FAISONS)
Nous pouvons suspendre la fourniture d'un produit. Nous faisons cela pour :
· remédier à des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
· mettre à jour le produit pour tenir compte des modifications des lois et exigences réglementaires applicables ; ou
· apporter des modifications au produit (voir Nous pouvons modifier les produits et les présentes conditions).
Nous vous informerons en cas de problème et pourrons vous autoriser à résilier le contrat. Nous vous contactons à l'avance pour vous informer que nous suspendons la fourniture, sauf si le problème est urgent ou constitue une urgence. Si nous suspendons la fourniture, ou vous informons que nous allons la suspendre, pendant plus de trois mois, vous pouvez contacter notre service clientèle pour résilier le contrat et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour des produits que vous ne recevrez pas.
NOUS POUVONS RÉSILIER NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
Nous pouvons résilier notre contrat avec vous concernant un produit et réclamer toute indemnisation qui nous est due (y compris les frais de recouvrement) si :
· vous ne nous versez pas un paiement à son échéance et ne payez toujours pas dans les 14 jours suivant le rappel de l’échéance du paiement ;
· vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations, la coopération ou l’accès dont nous avons besoin pour vous fournir le produit, par exemple en confirmant les spécifications de produits personnalisés ; ou
· vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer le produit ou à venir le récupérer chez nous.
NOUS NE VOUS INDEMNISONS PAS POUR L’ENSEMBLE DES PERTES CAUSÉES PAR NOUS OU NOS PRODUITS
Notre responsabilité envers les consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez lorsque la perte est :
· Inattendu. Il n’était pas évident que cela se produirait et rien de ce que vous nous avez dit avant l’acceptation de votre commande ne nous indiquait que nous aurions dû nous y attendre (ainsi, en droit, la perte était imprévisible).
· Causé par un événement retardateur indépendant de notre volonté. À condition que nous ayons pris les mesures énoncées dans la section Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
· Évitable. Toute chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables, par exemple en suivant nos guides sur l’assemblage et l’utilisation du produit.
Notre responsabilité pour toute perte que vous subissez en lien avec votre activité commerciale, votre entreprise, votre métier ou votre profession est limitée, comme indiqué dans Notre responsabilité envers les entreprises.
Notre responsabilité envers les entreprises. Si vous êtes une entreprise, alors, sauf en ce qui concerne les pertes décrites dans Pertes que nous ne limitons ni n’excluons jamais :
· nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit au titre du contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, de toute perte de bénéfices ni de toute perte indirecte ou consécutive découlant de tout contrat conclu entre nous ou s’y rapportant ; et
· notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de tout contrat conclu entre nous ou s’y rapportant, que ce soit au titre du contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, est limitée à 100 % du montant total que vous avez payé pour les produits au titre de ce contrat.
Pertes que nous ne limitons ni n’excluons jamais. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour :
· le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés ou mandataires (selon le cas) ;
· la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
· la violation des conditions implicites prévues à l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises ;
· les produits défectueux au titre de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; ou
· toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Si vous êtes une entreprise, aucune condition implicite ne s'applique aux produits. Sauf dans la mesure expressément indiquée dans Vos droits si vous êtes une entreprise, nous excluons toutes les conditions implicites prévues par les articles 13 à 15 de la Sale of Goods Act 1979 et les articles 3 à 5 de la Supply of Goods and Services Act 1982.
NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES COMME INDIQUÉ DANS NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
La manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez est indiquée dans notre Avis de confidentialité disponible ici.
VOUS DISPOSEZ DE PLUSIEURS OPTIONS POUR RÉSOUDRE LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT
Vous pouvez déposer une réclamation. Notre équipe du service client fera de son mieux pour résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nous ou nos produits.
Vous pouvez saisir la justice. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Si vous êtes un consommateur, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez nous poursuivre devant les tribunaux anglais et, si vous résidez au pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également nous poursuivre devant les tribunaux du pays où vous résidez. Si vous êtes un consommateur, nous pouvons vous poursuivre devant les tribunaux du pays où vous résidez. Si vous êtes une entreprise, vous acceptez irrévocablement de soumettre tout litige découlant de notre contrat avec vous ou s'y rapportant à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
D'AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES S'APPLIQUENT À NOTRE CONTRAT
Nous pouvons transférer notre contrat avec vous afin qu'une autre organisation soit chargée de fournir votre produit. Nous vous en informerons par écrit si cela se produit et, si vous êtes un consommateur, nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits au titre du contrat.
Vous ne pouvez transférer votre contrat avec nous à quelqu'un d'autre que si nous y consentons. Nous pouvons ne pas donner notre accord, par exemple, si le paiement intégral des produits achetés n'a pas été reçu. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez transférer notre garantie commerciale (telle qu'elle est expliquée dans Notre garantie commerciale pour les entreprises et les consommateurs) au nouveau propriétaire du produit.
Personne d'autre ne dispose de droits au titre du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Personne d'autre ne peut l'appliquer, et aucun de nous n'aura besoin de demander à quelqu'un d'autre de l'approuver pour le résilier ou le modifier.
Si un tribunal invalide une partie du présent contrat, le reste continuera de s'appliquer. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, les autres continueront de s'appliquer.
Même si nous retardons l'application du présent contrat, nous pouvons toujours l'appliquer ultérieurement. Il se peut que nous ne vous demandions pas immédiatement de remédier à un manquement (comme un défaut de paiement) ou à une action que vous n'êtes pas autorisé à effectuer, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas le faire ultérieurement.
Version 2 [5 janvier 2026]